1 – Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.grignolette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site
Le site www.grignolette.fr est la propriété de Madame Muriel PELLISSIER
Identification de l’entreprise
Dénomination : Madame Muriel PELLISSIER (nom d’enseigne : Grignolette), entrepeneuse individuelle
Adresse : 158 Chemin du Moulin – Châteaneuf de Chabre – 05300 VAL BUECH MEOUGE
Contact : admin@grignolette.fr
Numéro SIREN : 949139117
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI.
Direction de la publication
La directrice de la publication du site www.grignolette.fr est assurée par Madame Muriel PELLISSIER, joignable par mail à l’adresse admin@grignolette.fr.
Hebergeur du présent site internet
Le site internet www.grignolette.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, n° TVA FR 22 424 761 419, et dont le siège social est établi au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Madame Muriel PELLISSIER, entrepreneuse individuelle, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Muriel PELLISSIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’éditrice ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.grignolette.fr.
L’éditrice décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.grignolette.fr.
L’éditrice s’engage à sécuriser au mieux le site www.grignolette.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insue.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’editrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Madame Muriel PELLISSIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grignolette.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GAP (Hautes Alpes).