Conditions générales de vente du site grignolette.fr

Date de dernière mise à jour : 07/04/2023

Article 1 – Définition des différentes parties

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par l’entreprise Grignolette – Muriel PELLISSIER, entrepreneuse individuelle, domiciliée au 158 Chemin du Moulin – Châteauneuf de Chabre 05300 VAL BUECH MEOUGE, ci-après dénommé « Grignolette ».
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Grignolette accessible à l’adresse https://www.grignolette.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés sur le site internet marchand de l’entreprise Grignolette.

Toute commande passée sur le site de l’entreprise Grignolette vaut acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Grignolette.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 – Caractéristiques des produits proposés à la vente

Grignolette s’engage à présenter ses produits de la manière la plus juste et la plus précise possible. Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels.

Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de Grignolette ne saurait être engagée en cas de différence de perception de couleur entre les photographies présentées et le produit acheté.

En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence, de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal.

Chacun des produits vendus sur le site www.grignolette.fr étant réalisé entièrement à la main et de manière artisanable, les dimensions réelles du produit acheté peuvent différer de quelques millimètres par rapport à celles indiquées dans les fiches descriptives des produits.

Les préconisations de lavage et d’entretien sont stipulées dans les fiches respectives de chaque produit si elles doivent être précisées.

La responsabilité de Grignolette ne saurait être engagée et ne pourrait être tenue pour responsable en cas de tissues qui déteignent sur les produits proposés, ou si les tissus composant les créations proposées à la vente venaient à déteindre sur d’autres textiles. De même, la responsabilité de Grignolette ne saurait être engagée en cas d’altération, même minime, des produits vendus et cela pour quelque motif que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour, ni avoir ne sera pratiqué.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur le site www.grignolette.fr sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Grignolette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de Grignolette jusqu’au paiement complet du prix.

Le montant de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Ces frais de port incluent les tarifs réglementés d’envoi postaux (La Poste ou autres transporteurs), le temps d’emballage, les matières premières utilisées, ainsi que le transport et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau postal.

Afin de lutter contre la surconsommation de produits d’emballage, Grignolette se réserve le droit d’utiliser des cartons déjà utilisés pour expédier votre commande.

Article 5 – Commandes

La procédure de passation de commande sur le site est soumise au respect des différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.

Le client sélectionne le ou les articles souhaités, le cas échéant la taille et la quantité qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Lorsque le client souhaite valider sa commande, il doit cliquer sur la case « Commander » accessible dans le menu « Panier ».

Le client dispose alors du choix soit de passer sa commande en remplissant ses coordonnées nominatives et postales sans créer de compte client, soit de créer un compte client, soit de s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client. A noter que les informations nominatives et postales sont indispensables au traitement de la commande et à l’établissement de factures. Le client doit prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et cocher la case prévue à cet effet. Si le client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.

Après vérification de l’état récapitulatif de la commande et en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente de Grignolette présentée en langue française. La validation de commande vaut signature des présentes conditions générales de vente.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la plateforme WooCommerce, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le règlement de vos achats se fait en une seule fois.

La commande est alors enregistrée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article des présentes CGV relatif au droit de rétractation. À la réception du règlement de la commande, Grignolette adresse un email de confirmation récapitulant la commande (Articles, prix, quantité…).

Grignolette se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7 – Livraisons

A date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente, Grignolette ne livre qu’en France Métropolitaine et dans les départements, collectivités, et territoires d’Outre-Mer.

L’expédition de la commande n’est réalisée qu’après réception complète du règlement.

Le produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le client lors de la passation de la commande.

Le délai de livraison d’un produit, tel que renseigné sur le site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai et d’acheminement par le transporteur, et ne prend pas en compte les éventuels délais de dédouanement. Ces délais sont susceptibles d’être rallongés en fonction de paramètres extérieurs tels que délais d’approvisionnement plus longs ou pénurie de matière premières (liste non exhaustive).

Grignolette ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En aucun cas, un retard de livraison ne permet l’annulation, le remboursement ou le renvoi de la commande.

Seule le transporteur sélectionné lors de la passation de commande est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas Grignolette ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à une autre adresse, colis non retiré ou retard de livraison de votre commande et ce pour quelques raisons que ce soit.

Aucun remboursement, échange ou avoir ne sera effectué en cas de perte du colis par ledit transporteur.

Si pour une raison quelconque, le colis est retourné chez l’expéditeur, les frais de port pour un nouvel envoi seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur, et ce quelqu’en soit le montant.

Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrés de la date de réception prévue au service clients, par courrier électronique à l’adresse commandes@grignolette.fr.

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.

Si besoin le client peut contacter Grignolette par mail à l’adresse suivante : commandes@grignolette.fr.

Article 8 – Rétractation et retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : commandes@grignolette.fr. Après acceptation du retour produits, le client devra procéder à son expédition, dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial. Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur.

Les frais de port engendrés par l’envoi de la commande ne sont en aucun cas remboursé et ce pour quelque motif que ce soit. Seul, le montant de la commande à proprement dite sera remboursé, à l’exclusion de toute autres frais engagés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Grignolette procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification du client d’exercer son droit de rétractation.

En cas d’échange et/ou de retour, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.

Article 9 – Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Grignolette (www.grignolette.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Grignolette.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Traitement des données personnelles

Grignolette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Grignolette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Grignolette seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal d’Instance le plus proche de l’adresse du vendeur sera à même d’être saisi par l’une ou l’autre des parties.

Article 13 – Médiateur de la consommation

Pour toute information relative à la législation encadrant la consommation et la vente en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site du Médiateur de la Consommation, accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso